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La fin du mandat de syndic de copropriété

La fin du mandat de syndic de copropriété

Trois causes principales sont à l'origine de la fin du mandat du syndic : le terme du mandat, la démission du syndic et sa révocation.


Les fonctions de syndic cessent de plein droit à l'expiration du délai légal ou à l'arrivée du terme stipulé dans le contrat de mandat.

Si les fonctions du syndic ne peuvent être assumées que pour une durée déterminée, donc prenant fin à l'échéance convenue, rien ne s'oppose à ce que le même syndic soit de nouveau désigné. La reconduction de ses fonctions ne peut être tacite ou implicite et le juge ne peut décider la prorogation du mandat.

 

Le syndic peut démissionner avant le terme fixé, même dans le cas où il est désigné pour une durée précise.Depuis la loi ALUR, le syndic ne peut renoncer à ses fonctions sans avoir respecté un préavis de trois mois.

 

L'article 25, c, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 confirme le droit, pour l'assemblée générale, de décider la révocation du syndic, mais elle seule peut le faire, à l'exclusion du conseil syndical ou de son président et, a fortiori, des copropriétaires agissant à titre personnel.

Publié le 08/12/2017

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