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révocation du syndic en place et désignation d'un nouveau syndic lors de la même assemblée générale

révocation du syndic en place et désignation d'un nouveau syndic lors de la même assemblée générale

La procédure de révocation d'un syndic peut paraître difficile pour certains copropriétaires. Et c'est vrai qu'elle l'est. A l'occasion d'une question parlementaire, il m'est apparu utile de rappeler certains points. Voici la marche à adopter :

- l'assemblée générale peut décider de révoquer son syndic à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

- cette désignation emporte révocation de l'ancien syndic (L. n°65-557, 10 juillet 1965, art. 18, V).

- il est fortement conseillé de faire élire un des copropriétaires présents à l'assemblée en qualité de secrétaire en lieux et place du syndic. A défaut, si le syndic décide de quitter la séance avant la fin, ce qui arrive fréquemment, alors le président fait élire sur le champ un nouveau secrétaire, le consigne dans le PV, ainsi que l'heure de départ de l'ancien syndic.

Reste à l'ancien syndic à remettre les archives et compte du syndicat (article 18-2 ).

 

Publié le 05/09/2018

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