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Une marquise installée par un copropriétaire est un élément privatif (Cass. 3e civ. 20-12-2018 n° 17-28.925 F-D).

Une marquise installée par un copropriétaire est un élément privatif (Cass. 3e civ. 20-12-2018 n° 17-28.925 F-D).

Le règlement de copropriété définit normalement les parties communes et les parties privatives. Mais il est le plus souvent impossible de désigner l'ensemble des équipements existant au sein des bâtiments. de ce fait, dans le silence du RCP, il convient de se référer aux articles 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1965. Il conviendra de rechercher si la partie d’immeuble en cause est affectée à l’utilité de tous les copropriétaires ou à l’usage exclusif d’un seul (Cass. 3e civ. 28-2-2001 n° 99-15.226 : BPIM 2/01 inf. 135 ; Cass. 3e civ. 30-3-2010 n° 09-14.229 : BPIM 3/10 inf. 236), ou si elle est attachée à la fonction de "gros oeuvre". (source efl).

Publié le 04/01/2019

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