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Les dangers de la sous location non autorisée : AIRBNB

Les dangers de la sous location non autorisée : AIRBNB

La cour de Cassation s'est récemment prononcée sur le sort des sous-loyers perçus par le locataire principal dans le cadre d'une sous-location non autorisée de type AIRBNB.

C'est la première fois que la Cour se pronoce sur cette question qui aura nécessairement une grande portée.

Les sommes perçues au titre des sous-loyers par le locataire "pricnipal" suivent le régime des fruits civils qui appartiennent par le mécanisme de l'accession au propriétaire.

En clair, toutes les sommes perçues au titre des locations AIRBNB non autorisées par le Bailleur devront lui être versées ce qui peut représenter une somme très importante surtout dans certaines grandes villes.

A bon entendeur !

Arrêt n°745 du 12 septembre 2019 (18-20.727) - Cour de cassation - Troisième chambre civile.

Publié le 17/09/2019

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