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Modèles d'actes

Le Cabinet de Maître Nicolas LEBON met à disposition gratuite plusieurs modèles. Il est expressément rappelé que ces modèles ne constituent en rien des consultations juridiques et ne servent qu'à titre indicatif. La responsabilité du Cabinet de Maître Nicolas Lebon ne saurait être engagée en cas de clauses ou de statuts ne correspondant pas à la situation particulière du client.

Pour toute demande relative à une personnalisation de ces modèles, un rendez vous sera nécessaire. Nous pourrons alors étudier vos demandes de manière plus spécifiques et personnalisées.

 

1. CONDITONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS

Ce modèle vous laisse un choix multiple sur quelques options qu'il convient de remplir selon votre convenance.

cliquez ICI

2. BAIL COMMERCIAL : sur demande cliquez ICI

 

 

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