Maître Nicolas Lebon - droit immobilier - copropriété
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Le droit immobilier traite des questions relatives aux ventes immobilières, baux, fonds de commerce, contentieux construction et travaux, problèmes de loyer, urbanisme, permis de construire, ...

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Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est l'ensemble des règles du droit immobilier qui s'intéresse particulièrement aux immeubles placés sous le régime de la copropriété par la loi du 10 juillet 1965.

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Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
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Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile