Maître Nicolas Lebon - droit immobilier - copropriété
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Le droit immobilier traite des questions relatives aux ventes immobilières, baux, fonds de commerce, contentieux construction et travaux, problèmes de loyer, urbanisme, permis de construire, ...

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Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est l'ensemble des règles du droit immobilier qui s'intéresse particulièrement aux immeubles placés sous le régime de la copropriété par la loi du 10 juillet 1965.

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Les Actualités juridiques

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Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
27/11/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
23/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
21/11/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de l’identité de l’auteur de la déclaration est fixée
21/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
20/11/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
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15/11/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite
14/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi est déposé
13/11/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres de l’état civil français
09/11/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
06/11/2023 Social - Protection sociale
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
03/11/2023 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération ZFU : la modification de la méthode de détermination du bénéfice exonéré ne porte pas atteinte au principe d’espérance légitime
02/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
02/11/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
02/11/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération d’IR des salariés détachés à l’étranger : la condition de domiciliation de l’employeur s’apprécie à l’égard de l’employeur réel
30/10/2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel : la difficulté technique n’est pas une condition d’utilisation de l’annexe