Maître Nicolas Lebon - droit immobilier - copropriété
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Le droit immobilier traite des questions relatives aux ventes immobilières, baux, fonds de commerce, contentieux construction et travaux, problèmes de loyer, urbanisme, permis de construire, ...

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Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété est l'ensemble des règles du droit immobilier qui s'intéresse particulièrement aux immeubles placés sous le régime de la copropriété par la loi du 10 juillet 1965.

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Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
16/05/2023 Civil - Immobilier
La Revue des loyers de mai est en ligne
15/05/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
12/04/2023 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
11/04/2023 Civil - Immobilier
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
11/04/2023 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
04/04/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
29/03/2023 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Les « dark stores » sont des entrepôts
15/03/2023 Social - Protection sociale
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
13/03/2023 Public - Santé / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
23/02/2023 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par le bailleur
22/02/2023 Civil - Immobilier
La Revue des loyers de février est en ligne
20/02/2023 Civil - Fiscalité des particuliers
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
20/02/2023 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Santé
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
15/02/2023 Civil - Immobilier
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du jour de sa propre assignation par le maître d’ouvrage
15/02/2023 Civil - Immobilier
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE