Contentieux des charges de copropriété

Le contentieux des charges de copropriété est le plus important contentieux, environ 80 % des saisines des juridictions concernent ce contentieux de l'impayé.

Le professionnel du droit, tant en demande qu'en défense, doit être vigilant sur certains points.

En effet, les procédures sont strictement encadrées par les textes. Malgré cela, nombre de syndics continuent de multiplier les frais et les erreurs de procédure.

Les éléments de preuve sont également strictement définis par la jurisprudence, et chaque manquement est sanctionné.

Le cabinet vous assiste tant en demande qu'en défense sur ce contentieux très particulier.