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Responsabilité du syndic pour faute. Rappel d'une jurisprudence constante.

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La responsabilité du syndic est nécessairement soumise à la démonstration d'une faute dans l'accomplissement de ses missions, contrairement à la responsabilité du syndicat des copropriétaires. La notion de faute de gestion émane de la responsabilité du contrat de mandat prévu à l'article 1992 du Code Civil.
Cass. 3e civ. 6-2-2020 n° 18-22.788 F-D

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