Syndics et assemblées générales en confinement !

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Un projet de loi lié à la situation sanitaire sera prochainement soumis au Sénat, qui apportera des modifications dans le droit de la copropriété concernant les syndics et les assemblées générales :

Art 7 du projet de loi :

j) Adaptant le droit de la copropriété des immeubles bâtis pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité ou des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires.

Effectivement les assemblées générales étant interdites pour cause de confinement, la gestion des syndics s'en trouve particulièrement impactée.

Une affaire à suivre avec beaucoup de rigueur.


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